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Conditions générales de vente (CGV)

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de ikis.org SAS et de son client dans le cadre de la vente des services suivants :

  • Pack Pro Basic.

Toute prestation accomplie par ikis.org SAS implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

L'adhésion des conditions générales de vente implique également à l'adhésion des conditions générales d'utilisation.

Définitions
  • Site : désigne le site internet dowup.fr (également : dowup.net, dowup.info, dowup.be, dowup.eu) et son éditeur ikis.org SAS.
  • Visiteur : toute personne consultant le site.
  • Utilisateur : un visiteur inscrit et disposant d'un compte sur le site.
  • Annonce : publication faite par un utilisateur pour mettre en vente un produit ou un objet.
  • Vendeur : un utilisateur inscrit qui publie une annonce.
  • Acheteur : un utilisateur inscrit qui fait une offre sur une annonce.
  • Espace personnel : zone privée accessible seulement par l'utilisateur.
  • Notification : un e-mail envoyé à un utilisateur.
Prix

Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicables au jour de la commande.

Le site s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le site s'engage à facturer les services commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Description des services payants

Le site propose uniquement au vendeur professionnel :

Pack Pro Basic

Il permet aux vendeurs de publier des annonces avec un tag spécifique : Vendeur pro.

Le tarif est de 25 € HT / mois (aucune commission sur les ventes est demandée).

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

  • Soit par chèque.
  • Soit par virement bancaire.
Activation du service

L'activation du service s'effectue à la réception du règlement sous un délai de 24 heures.

Annulation

En cas d'annulation d'une commande en cours de réalisation, seul le nombre de jours restant sur le mois en cours sont remboursés, à hauteur de 50 % (soit 0.41 € par jour restant pour un Pack Pro Basic).

Modification des CGV

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d'être modifiées par le site, auquel cas les utilisateurs en seront avertis et bénéficieront d'un préavis de 30 jours à l'échéance duquel ils seront réputés comme ayant accepté lesdites modifications.

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